Conditions Générales de Vente
Service en ligne self-service BâtiSmart — packs Diagnostic, Préparation, Conception, Premium et abonnement Pro Pionnier.
1. Identité du prestataire
Le service BâtiSmart est exploité sous la marque BâtiSmart. Contact unique : beta@batismart.ma. Le service est rendu en ligne, sans intermédiaire humain, à l'exception du contrôle qualité interne réalisé avant livraison du livrable.
2. Objet
Les présentes CGV régissent toute commande passée sur www.batismart.ma au titre des packs suivants :
| Pack | Prix bêta | Statut | Délai |
|---|---|---|---|
| Pack 1 — Diagnostic | Gratuit (bêta) | Disponible | 24h max |
| Pack 2 — Préparation | Gratuit (bêta) | Disponible | 48-72h |
| Pack 3 — Conception | Pré-réservation gratuite | À venir | Juin 2026 |
| Pack 4 — Premium | Pré-réservation gratuite | À venir | Automne 2026 |
| Pro Pionnier (accès illimité) | Gratuit (bêta) | Disponible | Activation immédiate |
La description détaillée de chaque pack figure sur la page d'accueil batismart.ma/#pricing. Les tarifs payants Phase 1 (post-bêta) seront communiqués avant le 31 mai 2026 ; les bêta-testeurs bénéficieront d'un tarif préférentiel à vie.
3. Modalités de commande
La commande s'effectue en 2 étapes : (1) saisie de vos informations + projet, (2) upload de votre cas (devis, plans, contexte). La validation des CGV et l'engagement à fournir un retour sous 7 jours sont obligatoires avant validation (cases à cocher).
4. Bêta gratuite (jusqu'au 31 mai 2026)
- Tous les packs sont 100% gratuits durant cette période, sans aucune carte bancaire ni frais caché.
- En contrepartie, vous vous engagez à fournir un retour honnête sous 7 jours après réception du livrable (qualité, pertinence, suggestions). Un court formulaire vous sera envoyé.
- Limite anti-abus : 5 commandes maximum par adresse email sur la période de bêta.
- Vos documents restent strictement confidentiels (suppression automatique après 90 jours).
- Vos retours peuvent être utilisés (anonymisés) pour améliorer le service.
- Phase 1 (post-bêta) : modalités de paiement définies à l'ouverture officielle. Aucune reconduction tacite, aucun prélèvement automatique.
5. Livraison
À réception du paiement, votre commande passe en traitement. Vous recevez le livrable par email à l'adresse renseignée, dans les délais indiqués au tableau ci-dessus. Le livrable est également téléchargeable depuis votre espace client.
6. Garantie satisfait — bêta gratuite
7. Confidentialité de vos documents
Les documents que vous nous transmettez (devis, plans, photos, contexte) sont stockés sur des serveurs privés sécurisés, accessibles uniquement à l'équipe technique BâtiSmart strictement nécessaire au traitement de votre commande. Aucune donnée n'est revendue, partagée ou utilisée à des fins de prospection externe.
Suppression automatique sous 90 jours après livraison du livrable, sauf demande expresse de votre part de prolonger la durée de stockage (par exemple en cas de variantes en cours).
8. Système de variantes (révisions)
Chaque commande des packs Diagnostic, Préparation, Conception et Premium inclut 3 révisions (V1 à la livraison + V2 + V3). Si après réception du livrable vous souhaitez ajuster une hypothèse (changement de surface, standing, matériau, périmètre), il vous suffit d'en faire la demande à beta@batismart.ma ou via votre espace client.
Au-delà de 3 révisions, une révision supplémentaire peut être facturée selon la nature des changements demandés ; un devis vous est alors transmis avant exécution.
9. Accès Pro Pionnier (bêta)
L'accès Pro Pionnier est gratuit pendant la bêta (jusqu'au 31 mai 2026), sans engagement et sans carte bancaire. À l'ouverture officielle (Phase 1), un abonnement payant sera proposé avec tarif préférentiel pour les bêta-testeurs ; aucune reconduction tacite ne sera appliquée — vous serez prévenu par email avant tout changement, libre de continuer ou non.
Désactivation à tout moment via beta@batismart.ma.
10. Médiation préalable obligatoire
En cas de différend, vous vous engagez à contacter d'abord beta@batismart.ma en vue d'une résolution amiable, avant tout recours juridictionnel. La médiation est gratuite et s'effectue par échange écrit. Un délai raisonnable de 30 jours est accordé pour aboutir à une solution amiable.
11. Limitation de responsabilité
Les livrables BâtiSmart sont des outils d'aide à la décision basés sur des hypothèses déclarées par le client (surface, standing, matériaux, contexte). Ils ne se substituent ni à un acte d'architecte, ni à une mission de bureau d'études, ni à un avis juridique. La responsabilité de BâtiSmart ne peut être engagée pour des décisions prises par le client sur la base d'un livrable, dans la limite du montant payé pour la commande concernée.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu d'exécution du service. En cas de litige non résolu par la médiation préalable (article 10), les juridictions compétentes seront déterminées au cas par cas. Cette mention sera précisée à la constitution juridique formelle du service.
13. Contact unique
Toute question, réclamation, demande de variante, demande de remboursement ou résiliation s'effectue à beta@batismart.ma. Délai de réponse cible : 24-48h ouvrées.